1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par RN FORMATION.
L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par RN Formation emporte adhésion pleine et sans réserves aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.
2) Conditions d’inscription et d’admission
Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une pré-inscription en contactant RN FORMATION par téléphone au 07 66 17 01 41 (appel gratuit depuis un fixe ou un téléphone mobile) ou via l’onglet « contact » du site internet.
Le formulaire d’inscription dument complété accompagné du règlement des d’arrhes (30% du montant total de la formation) doit être adressé dans les 7 jours qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.
La réception du formulaire et des arrhes ne vaut pas pour inscription.
L’inscription est définitivement validée au plus tard 14 jours avant le début de la formation, et notifiée par l’envoi d’une convocation au participant.
3) Règlement
Les règlements se font à l’ordre de RN Formation par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève.
Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.
Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de RN Formation.
4) Responsabilité
RN Formation ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
5) Lieu – Horaires
L’adresse et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.
6) Annulation
A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnue, aucun remboursement ne sera effectué.
La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations/Par le stagiaire
En cas d’annulation par l’établissement
RN formation se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 7 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.
RN Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
7) Absence – Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.
Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.
8) Droit à l’image
Les stagiaires autorisent RN Formation à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation
9) Respect – Exclusion
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’établissement et se conformer à la pédagogie proposée.
RN Formation se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.
Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
10) Réclamations – Litiges
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.